Obligation de remplacement
Conservation du réseau de chemins de randonnée pédestres
Vous prévoyez de poser un revêtement dur sur un chemin de randonnée? Un chemin de randonnée va-t-il être interrompu pour une longue durée? Vous trouverez sur cette page des informations importantes sur l’obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre.
Afin
de faciliter les activités de détente et de loisirs, il est nécessaire de
remplacer les chemins de randonnée pédestre endommagés ou qui ne sont plus
librement accessibles. Ces perturbations peuvent être dues à une augmentation
de la fréquentation ou à des interruptions de longue durée. Un changement de
revêtement constitue la détérioration la plus courante, par exemple lorsqu’un
revêtement naturel est remplacé par de l’asphalte ou du ciment. Le cas échéant,
le tronçon concerné doit être remplacé par un chemin équivalent avec une
surface appropriée. Cette obligation découle de l’article 7 de la loi
fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les
chemins de randonnée pédestre (LCPR).
Guide de recommandation et autres outils
Guide de recommandation
Guide «Obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre»
Le guide «Obligation de remplacement des chemins de randonnée pédestre» aide à lever les incertitudes liées à l’application des dispositions légales et fournit des recommandations ainsi que des exemples pratiques pour répondre aux questions clés liées à cette obligation de remplacement.
Outils
Modèle prise de position
Les contenus d’une prise de position en rapport avec l’obligation de remplacement correspondent en principe à ceux d’une opposition. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la fiche d’information sur le droit de recours des organisations à la page 4.
Fiche d'information revêtements aux chemins de randonnée pédestre
Cette fiche d’information explique pourquoi les tronçons courts sont également concernés par l’obligation de remplacement.
Aide-mémoire pour la conservation des chemins de randonnée
Cette fiche d’information explique comment procéder lorsqu’un·e responsable de projet souhaite réaliser un projet affectant un chemin de randonnée.
Exemples
Contact
Pietro Cattaneo
- Coordination nationale et conseil cantons: GR, TI, VS, UR
- Formation signalisation des sentiers pédestre
- Sujets de consultation: signalisation et planification, responsabilité, sentiers dans les pâturages
- Responsable Formation Moniteur·trice esa
